ACHETER UNE MAISON, GUIDE DU CONTRAT DE RÉSERVATION

Saviez-vous que la signature d’un contrat de réservation est nécessaire lorsque vous achetez un logement neuf en l’état futur d’achèvement (Vefa) ? En quoi ce contrat consiste-t-il ? En quoi vous engage-t-il ? Que comporte-t-il ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir concernant ce fameux contrat de réservation, essentiel pour acheter une maison à Grenoble.

Acheter une maison: un contrat de réservation ?

Un promoteur souhaite vous faire acheter une maison, voire un appartement non achevé(e) mais dont les travaux sont en cours de réalisation ? Une fois que vous aurez choisi le programme de construction qui sied le mieux à vos besoins, vous devrez réserver votre futur logement avant que ce dernier ne vous soit remis. C’est dans cette optique que le contrat de réservation joue un rôle significatif, puisque ce dernier rassemble toutes les conditions et clauses pour acheter une maison. Une fois signé, il vous engagera pour l’achat du bien immobilier en question. Quant au promoteur, il aura l’obligation d’achever les travaux.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le contrat de réservation que vous avez signé pour acheter une maison ne prend pas effet avant sept jours. En effet, sept jours, c’est la durée du droit de rétraction dont vous disposez en tant qu’acheteur. Veillez à ce que le document signé énumère les modalités de récupération de votre dépôt de garantie.

Quel est le contenu du contrat de réservation ?

Pour acheter une maison, le contrat de réservation comprend différents éléments importants tels que la description du futur logement (surface totale habitable, nombre de pièces et répartition de ces dernières, présence ou absence de dépendances, situation de la maison ou de l’appartement, matériaux utilisés, normes environnementales, entre autres). Sur le contrat de réservation, on trouve aussi le prix de vente du bien, les éventuelles modalités de révision de ce même prix, les délais prévus pour la réalisation des travaux et, pour terminer, la date de livraison du logement.

Votre conseiller immobilier vous recommande d’inclure une clause suspensive en cas de non obtention d’un crédit immobilier auprès de votre banque pour acheter une maison. De cette manière, vous pourrez annuler votre engagement en toute simplicité.

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