Comment louer votre résidence secondaire en meublé de tourisme ?
Dans cet article, notre agence immobilière de Grenoble vous présente les points clés à connaître pour louer votre résidence secondaire en tant que meublé de tourisme. Gardez à l’esprit que cette activité implique plusieurs démarches légales, notamment l’obtention des autorisations nécessaires pour exercer cette activité dans votre commune et votre copropriété, bien au-delà d’un simple contrat de location.
H2 Quels types de logements peuvent être loués en meublé de tourisme ?
Pour pouvoir être loué en tant que meublé de tourisme, un logement doit remplir trois conditions essentielles :
- Ne pas être loué plus de 90 jours par an au même locataire (toutes les durées sont cumulées),
- Être à l’usage exclusif du locataire (le propriétaire ne peut pas être présent),
- Ne pas être utilisé comme domicile par le locataire.
En outre, il est obligatoire de fournir les équipements suivants au locataire :
- Un lit et du linge de lit,
- Une gazinière ou une plaque de cuisson,
- Des ustensiles de cuisine,
- Un réfrigérateur,
- Suffisamment de meubles pour que le logement soit habitable sans que le locataire n’ait besoin d’apporter des meubles supplémentaires.
À noter : Si votre logement est situé dans une copropriété, il est crucial de vérifier si le règlement de copropriété autorise les locations touristiques. En règle générale, les immeubles résidentiels où toute activité professionnelle est interdite ne permettent pas la location en tant que meublé de tourisme.
Les démarches à suivre auprès de l’administration fiscale
Pour que les services fiscaux puissent vous identifier et que vous puissiez payer vos taxes et impôts, vous devez obtenir un numéro SIRET. Cette procédure peut être réalisée en ligne et il est impératif de déclarer votre activité dans les 15 jours suivant le début de la location.
Quelles sont les démarches à faire auprès de la mairie ?
Il est nécessaire de déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme auprès de votre mairie. La procédure peut varier selon les villes et les régions, il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie. En plus de la déclaration, il est possible que vous deviez demander une autorisation de changement d’usage.
Autres règles importantes
Si vous louez un logement en tant que meublé de tourisme, vous êtes tenu de rédiger un contrat de location, de souscrire à une assurance spécifique à cette activité, de remplir une fiche de police et de réaliser toutes les déclarations fiscales requises pour cette activité.
Il est important de vérifier si votre commune exige que vous facturiez une taxe de séjour à vos clients. Si tel est le cas, vous devrez la facturer et la reverser à votre mairie. Si vous louez votre logement via une plateforme en ligne, la taxe de séjour est généralement automatiquement facturée et reversée à la mairie.
En somme, la location de votre résidence secondaire en tant que meublé de tourisme implique des procédures légales et des obligations à respecter. Il est donc essentiel de s’informer sur les règles en vigueur auprès de la mairie et de l’administration fiscale, de vérifier les autorisations nécessaires dans votre copropriété et de fournir les équipements requis aux locataires.
Vous souhaitez louer un bien immobilier à Grenoble ? N’hésitez pas à contacter notre agence immobilière pour plus d’informations sur notre service de gestion locative.
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