Le dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’ancien
Le dispositif de défiscalisation Denormandie dans l’ancien prend la forme d’une réduction d’impôts – à l‘image de la loi Pinel – en fonction de la durée de mise en location et de la réalisation de travaux. Si vous souhaitez acheter un appartement à Grenoble tout en défiscalisant, alors ce dispositif pourrait vous intéresser.
Un avantage fiscal pour favoriser la réhabilitation de l’ancien
Le but principal de ce dispositif de défiscalisation immobilière est de pousser des investisseurs à rénover des biens dans des quartiers anciens et dégradés. Le gouvernement espère ainsi pouvoir répondre au besoin de logement des habitants de ces quartiers.
L’avantage fiscal est proportionnel à la durée de location. La réduction d’impôts directe est de :
- 12 % du coût total de l’opération (acquisition plus travaux) si le propriétaire s’engage à louer pendant 6 ans ;
- 18 % pour un engagement de 9 ans ;
- 21 % pour un engagement de 12 ans.
Afin de vous voir octroyer cet avantage fiscal, il faut respecter certaines conditions. La première est qu’il faut réaliser des travaux de rénovation dans le logement pour un montant est au moins égal à 25 % du coût total de l’opération (prix du bien + frais de notaire + travaux)
Le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser les 300 000€ et le prix du mètre carré ne doit pas dépasser les 5 500€ le m2. La partie au-delà de ces limites n’est pas défiscalisable. Le montant maximum que vous pouvez défiscaliser est donc de 63 000€ sur 12 ans (21% de 300 000€).
À noter que le Denormandie entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
Les autres conditions du dispositif Denormandie
Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, le logement ancien acquis :
- Doit ne pas être considéré comme un logement décent ;
- Doit être situé dans l’une des 222 villes entrant dans le cadre du plan « action cœur de ville » ou une ville qui fait l’objet d’une « opération de revitalisation du territoire ».
Les travaux doivent concerner :
- La performance énergétique, laquelle doit être améliorée d’au moins 30 % pour une maison et 20 % pour un appartement ;
- L’assainissement, la modernisation, l’aménagement ou la création de surface.
Le contribuable a l’obligation de faire exécuter les travaux par une entreprise et doit pouvoir fournir les justificatifs de travaux au fisc (devis et factures).
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain niveau tout et les loyers sont plafonnés selon les zones géographiques.
À noter que si le montant de travaux dépasse le seuil des 25 %, le surplus peut être déduit des revenus fonciers et éventuellement créer un déficit foncier imputable sur les revenus.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien grâce à la loi Denormandie ? Contactez-nous et nous vous guiderons dans votre projet.
Pour en savoir plus:
Quel est le montant du crédit immobilier que l’on peut obtenir avec un Smic ?
Les droits de l’usufruitier lors de l’achat
