Le plan épargne retraite peut servir à acquérir sa résidence principale

L’objet du plan d’épargne retraite (PER) est le versement d’un capital ou d’une rente au moment du départ à la retraite. Cependant, une partie des fonds est disponible par anticipation dans certains cas, notamment pour l’achat de votre résidence principale à Grenoble.

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du PER par anticipation ?

Classiquement, le but du PER est de permettre au souscripteur de percevoir les fruits de son épargne au moment de son départ à la retraite. Il y a alors trois cas possibles :

  • Le versement d’une rente mensuelle ;
  • Le versement d’un capital ;
  • Le versement d’un capital et d’une rente mensuelle.

À noter que le capital peut être débloqué en plusieurs fois.

Cependant, il est possible de bénéficier avant le départ à la retraite d’une partie des fonds du PER dans certains cas :

  • Fin de droits aux allocations-chômage ;
  • Surendettement ;
  • Cessation d’activité (jugement de liquidation judiciaire) ;
  • Invalidité du souscripteur, de son conjoint ou de ses enfants ;
  • Décès du souscripteur ou de son conjoint ;
  • Achat d’une résidence principale.

Dans le cas du décès du souscripteur, les fonds du PER sont versés à ses ayants droit ou aux bénéficiaires désignés par celui-ci.

Le déblocage de votre PER pour acquérir votre résidence principale

Lorsque vous souhaitez acquérir votre résidence principale avant votre départ à la retraite, il est possible d’utiliser une partie des fonds de votre PER. La procédure est très simple car un simple courrier recommandé avec avis de réception à l’organisme qui détient les fonds est suffisant.

Ce courrier doit inclure :

  • Votre demande de déblocage anticipé motivée avec les justificatifs,
  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité,
  • Un RIB.

Pour justifier la demande de déblocage anticipée du PER dans le cadre de l‘achat d’une résidence principale, il faudra fournir :

  • Une attestation provisoire de propriété,
  • Ou une copie du titre de propriété.

Vous devrez donc devenir propriétaire du bien avant de faire votre demande de déblocage des fonds.

La totalité des fonds n’est pas disponible pour l’achat de votre résidence principale

Selon l’origine de fonds, le PER comprend trois compartiments distincts :

  • Les versements effectués par le souscripteur, le compartiment un ;
  • Les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement, CET, abondements de l’entreprise), le compartiment deux ;
  • Les fonds versés par l’entreprise, le compartiment trois.

Dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale, seuls les fonds correspondant aux compartiments un et deux du PER peuvent être utilisés avant votre départ à la retraite. Le compartiment trois ne sera disponible qu’au moment de votre retraite.

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