Plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut savoir
Aujourd’hui, notre agence immobilière de Grenoble va vous informer sur le plan pluriannuel de travaux (PPT). Depuis 2023, ce plan devient progressivement obligatoire pour toutes les copropriétés âgées de plus de 15 ans. Quelle est la nature du PPT, ses objectifs et les obligations qui en découlent pour votre copropriété ? Nous allons vous répondre.
Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) : qu’est-ce que c’est ?
Le but principal du Plan pluriannuel de travaux (PPT) est de garantir l’amélioration énergétique du bâtiment, la maintenance des équipements et des espaces communs, ainsi que la préservation de l’état du bâtiment en luttant contre les effets du vieillissement.
Le PPT doit être élaboré pour une durée de 10 ans et détailler tous les travaux nécessaires à effectuer au sein de la copropriété. Il est impératif que ce plan comprenne les éléments suivants :
- La liste des travaux et leur planification sur les 10 prochaines années,
- L’ordre de priorité des travaux à réaliser,
- Une évaluation de l’amélioration de la performance énergétique obtenue grâce aux travaux,
- Une estimation du coût des travaux.
Pour la mise en place du PPT, deux étapes sont essentielles :
- Tout d’abord, la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif pour la copropriété, ainsi que l’analyse générale de l’immeuble et de ses équipements,
- Ensuite, la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) ainsi qu’un audit énergétique. Ceux-ci ne sont obligatoires que pour les copropriétés ayant plus de 10 ans ou qui ont fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.
Votre copropriété a-t-elle l’obligation d’avoir un PPT ?
La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 instaure une obligation progressive pour les bâtiments âgés de plus de 15 ans, à partir de la date de réception de l’immeuble. Si votre copropriété est plus récente, elle n’a pas l’obligation de mettre en place un PPT.
Les copropriétés âgées de plus de 15 ans sont tenues de mettre en place un PPT selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2023 : PPT obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1er janvier 2024 : PPT obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
- 1er janvier 2025 : PPT obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Le PPT est une obligation pour toutes les copropriétés, quels que soient leur usage (habitation, professionnel ou commercial). Toutefois, il convient de noter que si le diagnostic technique global (DTG) révèle qu’il n’y a pas de travaux nécessaires pour les 10 prochaines années, alors le PPT devient facultatif pour toute la durée de validité du DTG.
Les différents objectifs du PPT
La Loi Climat 2021 a instauré l’obligation du PPT avec comme objectif principal de réduire l’empreinte carbone des bâtiments collectifs, voire de la rendre neutre si possible. Parallèlement, le PPT vise à améliorer la qualité de vie au sein des copropriétés et à protéger le patrimoine immobilier des copropriétaires. En effet, une copropriété en mauvais état peut considérablement diminuer la valeur de tous les lots.
Les objectifs principaux du PPT peuvent être définis sont :
- La valorisation du patrimoine des copropriétaires en luttant contre la détérioration du bâtiment,
- L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- La planification des travaux par ordre de priorité,
- L’estimation du coût des travaux (aides de l’État incluses).
Bien que les objectifs du PPT soient clairs et précis, son élaboration est une tâche relativement longue et complexe. Afin de créer un PPT efficacement et d’éviter les surcoûts liés aux travaux, il est vivement recommandé de faire appel à un syndic de copropriété professionnel.
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