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Acheter appartement à Grenoble: les droits de l'usufruitier

05/03/2018
acheter un appartement à Grenoble, droits et devoirs

L’usufruitier de l'acheteur d'un appartement à Grenoble, c’est-à-dire celui qui jouit du bien dont la nue-propriété appartient à un autre, a des droits mais aussi des devoirs. En réalité, les droits et obligations de l’usufruitier sont aussi importants que ceux du propriétaire. Décryptage.

Acheter un appartement à Grenoble: qu’est-ce qu’un usufruitier ?

L’usufruitier est celui qui peut jouir d’un bien appartenant à une autre personne. Ce dernier peut utiliser le bien à sa guise et en percevoir les fruits en le mettant en location. Par exemple, acheter un appartement à Grenoble permettra à l’usufruitier de générer des rentes, et ce même si le bien en question ne lui appartient pas. Cela dit, l’usufruitier ne peut pas en disposer librement : il ne peut pas le mettre en vente ou le détruire.

Concernant les droits et obligations du nu-propriétaire qui a acheté un appartement à Grenoble et de l’usufruitier, elles diffèrent beaucoup. En effet, l’usufruitier dispose du pouvoir d’administration du bien immobilier. Par contre, le nu-propriétaire est celui qui est en charge de prendre l’ensemble des décisions importantes, à savoir la mise en vente ou la destruction de la maison ou de l’appartement, le cas échéant.

Droits et obligations de l’usufruitier

Techniquement, l’usufruitier ayant acheté un appartement à Grenoble a le droit d’utiliser le bien comme il le souhaite. Il peut l’habiter, le laisser inoccupé, le louer et ainsi encaisser les rentes issues de la location. Les droits de l’usufruitier sont très semblables à ceux du propriétaire à une différence près : il ne peut céder que ce qu’il détient, c’est-à-dire l’usufruit. Il ne peut donc pas vendre ou détruire le bien qui lui a été confié.

L’usufruitier doit, néanmoins, répondre à certains devoirs. Ainsi, il se doit d’entretenir le bien, s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, notamment s’il occupe le logement. En outre, l’usufruitier doit payer les frais de réparation. Par contre, c’est le nu-propriétaire qui a la responsabilité d’effectuer les gros travaux.

Pour terminer, on notera qu’avant de disposer de son usufruit, l'acheteur d'un appartement à Grenoble est soumis à deux obligations : livrer une caution en cas de conflit, répertorier les meubles du bien et procéder à un état des lieux. Votre conseiller immobilier à Grenoble reste à votre disposition et est à même de répondre à vos différentes questions concernant les droits et devoirs de l’usufruitier d’un bien immobilier.

Pour en savoir plus:
Les droits et devoirs d'un locataire

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