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Location d’un meublé à Grenoble : non-restitution du dépôt de garantie

11/06/2018
location meublée à Grenoble, le dépôt de garantie

Faites preuve de vigilance pour la location de votre meublé à GrenobleLe secteur locatif français concentre à lui seul plus de 80 % des litiges constatés par la Confédération Générale du Logement (CGL), une organisation de locataires qui fait figure d’autorité.

En effet, en 2017, 3 000 plaintes ont été reçues parmi lesquelles on trouve la sempiternelle question de la non-restitution du dépôt de garantie par le bailleur. Il faut savoir que cela représente le litige numéro un entre bailleurs et locataires en France. 

Location meublée à Grenoble : où est votre dépôt de garantie ?

Vous êtes dans une location meublée à Grenoble et il se peut que suite à votre déménagement, votre ancien bailleur ne vous a toujours pas remis le dépôt de garantie que vous aviez versé au préalable.

Vous n’êtes pas le seul dans ce cas, la Confédération Générale du Logement (CGL) soulignant que 16 % des litiges du secteur locatif sont en rapport avec la non-restitution de ce fameux dépôt de garantie.

Pour rappel, le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer. Il est versé par le locataire lors de l’entrée dans les lieux. Le dépôt de garantie permet au propriétaire de se protéger contre d’éventuelles dégradations. Le bailleur peut aussi se servir du dépôt de garantie pour couvrir les impayés de loyers ou de charges.

Le dépôt de garantie doit être restitué (partiellement ou dans sa totalité) au locataire dans les deux mois suivant l’état des lieux de sortie de la location meublée à Grenoble.

Non-restitution du dépôt de garantie : ce qu’il faut faire et ne pas faire

Un nombre important de bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’agents immobiliers, semblent conserver le dépôt de garantie à tord ou à raison. Dans tous les cas, vous ne devez en aucun cas vous dispenser de ne pas payer le dernier mois de loyer, car cela est illégal.

Si jamais le dépôt de garantie ne vous a pas été restitué sans raison apparente, vous devez adresse une lettre de mise en demeure au bailleur. Vous êtes également en droit d’exiger le paiement d’une indemnité à hauteur de 10 % du montant du loyer de la location meublée à Grenoble (hors charges).

Si le bailleur ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez alors saisir la Commission Départementale de Conciliation.

Pour en savoir plus:
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