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Louer appartement Grenoble: récupérer le dépôt de garantie

12/04/2018
louer un appartement à Grenoble et dépôt de garantie

Lors de la signature d’un contrat pour louer un appartement à Grenoble, le locataire est systématiquement tenu de verser un dépôt de garantie. Généralement, ce dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer dans le cas dune location vide voire à deux mois de loyer dans le cas d’une location meublée.

Conservé par le bailleur pendant l’intégralité de la durée de la location, le dépôt de garantie a pour objectif de permettre au propriétaire de faire face aux éventuels manquements de son ou ses locataires.

Dans quels cas le dépôt de garantie peut-il être retenu ?

Si vous êtes propriétaire et louez un appartement à Grenoble,  il est possible que votre locataire vous ait versé un dépôt de garantie. Ce montant vous permet de couvrir les éventuels arriérés de loyers et charges dûs par ce dernier. Cela dit, en tant que propriétaire, vous pouvez utiliser le dépôt versé dans le cadre de votre location meublée à Grenoble (ou non meublée) pour régler les frais de réparation requis suite à une dégradation des lieux. Tout le dépôt ou une partie du dépôt ayant servi de garantie est donc à même d’être utilisé à votre convenance pour effectuer les travaux nécessaires voire l’entretien de certains équipements usés.

Louer un appartement à Grenoble: LE SAVIEZ-VOUS ?

Si aucune anomalie n’est détectée lors de la restitution des clés et que la personne qui loue votre appartement à Grenoble le laisse en bon état, il n'existe aucune raison valable pour conserviez le dépôt de garantie. Vous aurez alors un délai d’un mois pour rembourser les sommes versées au locataire. Si, par contre, des différences sont constatées entre les états des lieux d’entrée et de sortie, vous bénéficiez d’un délai d’un mois supplémentaire. 

Locataire : comment récupérer le dépôt de garantie qui vous est dû ?

Si vous louez un appartement à Grenoble et que vous n’avez rien à vous reprocher, mais que le bailleur ne vous a pas remis le dépôt de garantie que vous avez préalablement versé, sachez que vous êtes éligible à une indemnité correspondant à 10 % du montant hors charges du loyer pour chaque mois de retard subi.

Vous devez alors adresser au propriétaire à qui vous louez un appartement à Grenoble une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception. Dans le cas où le bailleur refuserait de répondre à ses obligations, vous pourrez saisir la Commission Départementale de Conciliation de l'Isère.

Pour en savoir plus:
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