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Quelle durée pour le bail d’un logement vide ?

08/03/2017
bail logement vide

Concernant les logements vides, des règles précises existent pour la durée du contrat de bail. Pour une location à Grenoble centre, comme ailleurs sur le territoire, la durée du bail dépend de la qualité du bailleur.

Le propriétaire est une personne physique ou une SCI

La durée du bail est classiquement de 3 ans. Ce contrat est reconductible tacitement au bout de la période, ou renouvelé avec avenant si une revalorisation du loyer est envisagée car manifestement sous-évalué. Le renouvellement tacite prolonge le contrat pour une nouvelle période de trois ans, sans intervention ni du locataire, ni du propriétaire. Il n’y a pas de limite temporelle dans le temps pour cette règle. De manière exceptionnelle, des contrats peuvent avoir une durée inférieure à 3 ans, mais en ce cas, le propriétaire doit très clairement et explicitement indiquer dans le contrat la raison pour laquelle ce bail est en deçà de la durée légale. Cette modalité accordée au propriétaire implique toutefois des règles précises et formelles quant à la reprise du logement.

Le propriétaire est une personne morale

La location à Grenoble centre de logements vides est parfois proposée par des associations, ou des entreprises. En ce cas, les règles concernant la durée du bail sont différentes. Le contrat est établi pour une durée de 6 ans au lieu de 3. Les mêmes règles de reconduite ou renouvellement que pour les baux établis par les personnes physiques ou SCI sont applicables.

Reprise ou changement de propriétaire

En cas de changement de propriétaire du logement, le bail court toujours, jusqu’à son terme. Sans aucune information concernant sa reprise il est reconduit, à son terme, tacitement. Si la qualité du propriétaire change, c’est-à-dire que d’une personne physique il s’agit désormais d’une société (ou vice-versa), le bail devra répondre aux obligations légales (3 ou 6 ans suivant le cas) à son renouvellement. La location dans Grenoble centre est soumise aux dispositions concernant les zones tendues (loi Alur). Des conditions particulières existent quant à la reprise ou au préavis de départ du logement.

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