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Vendre appartement à Grenoble - Les justificatifs

26/02/2018
Delphine Teillaud démarches pour vendre un appartement à grenoble

La loi impose que des diagnostics techniques obligatoires soit effectués sur les biens immobiliers mis en vente. Les résumés techniques de chaque appartement à vendre à Grenoble doivent être édités avant l’achat dudit bien par un acquéreur. Mais quels sont-ils et pourquoi sont-ils à ce point importants ? Nous vous disons tout à ce sujet dans l’article suivant.

Quels sont les diagnostics à transmettre avant de vendre son appartement à Grenoble ?

Vous avez l’intention de vendre un appartement à Grenoble, une maison ? Si tel est le cas, sachez que la réalisation de plusieurs diagnostics techniques obligatoires est requise. En effet, en fonction de la nature du bien, vous devrez effectuer des constats et diagnostics relatifs à la présente de plomb, d’amiante et de termites, sans compter que l’état des risques naturels et technologiques devra aussi être examiné. Pour terminer, parmi les diagnostics obligatoires, on trouve l’incontournable DPE.

Des constats à fournir en matière de risque d’exposition

Dans un premier temps, des constats doivent être réalisés par rapport aux risques inhérents à l’exposition à certaines matières. Ainsi, tous les immeubles à usage d’habitation édifiés avant 1949 sont soumis à un constat de risque d’exposition au plomb. Pareillement, tous les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été édité avant juillet 1997 sont soumis à un constat de risque d’exposition à l’amiante. Contrairement au premier, ce constat n’a pas de durée de validité limitée dans le temps.

Tandis que parfois, un état relatif à la présence de termites sera requis dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral, un diagnostic concernant l’état de l’installation de gaz naturel à l’intérieur de l’appartement à vendre à Grenoble sera exigé si l’habitation en question a plus de quinze ans. Enfin, lorsqu’une zone est concernée par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, un document faisant état de ces risques devra aussi être édité. Depuis le 1er juillet 2017, les relevés concernant les risques d’exposition au radon doivent également figurer sur le document.

Le diagnostic de performance énergétique

Votre conseiller immobilier à Grenoble vous informe aussi que la réglementation en vigueur prévoit l’impression d’un diagnostic de performance énergétique, lequel est aussi obligatoire pour les locations et a une durée de validité de dix ans maximum. Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé par un professionnel qui donne des informations concernant la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre qui est consommée à l’intérieur de l'appartement à vendre à Grenoble. Le DPE contient aussi différents éléments tels que les spécificités du bâtiment et la description des équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation etc.).

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