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Vendre un logement occupé : est-ce possible ?

25/05/2017
vendre maison grenoble

Peut-on vendre son appartement à Grenoble alors que celui-ci est occupé ? Voilà une question que vous vous êtes certainement posée à de multiples reprises et nous allons taché d’y répondre. Avant toute chose, sachez qu’il est tout à fait possible de vendre un logement occupé. Toutefois, différentes conditions doivent être respectées. Dans l’article suivant, nous vous expliquons quelles sont ces conditions.

L’obligation de proposer le bien au locataire

Vendre une maison à Grenoble alors qu’elle est occupée est tout à fait possible à condition de respecter des règles strictes au préalable. L’une d’entre elles consiste à proposer au locataire en place d’acheter votre bien immobilier. En effet, dans le cas où le logement que vous avez mis en vente est occupé par un locataire, ce dernier sera toujours prioritaire en vue d’un achat potentiel. On appelle cela le droit de préemption du locataire. Ce droit se traduit par la priorité qui est donné à un locataire d’acheter le logement qu’il occupe avant tout autre acquéreur. Il s’agit donc d’un droit qui est donné à la suite d’un projet de vente. Si le locataire ne souhaite pas acheter le logement, il a l’obligation d’octroyer un droit de visite de 2 heures par jour au propriétaire. Une fois la transmission de l’acte de propriété conclue, le locataire sera redevable du loyer au nouveau propriétaire-bailleur.

Les règles changent en cas de location meublée

Des conditions particulières sont appliquées dans le cas d’une location meublée. En effet, si le bailleur souhaite vendre son appartement à Grenoble meublé, il devra adresser une lettre de congé en recommandé au locataire. Si le bien mis en vente est meublé, le locataire ne peut exercer de droit de préemption. Par contre, une décote sera appliquée sur le logement, cette dernière variant en fonction de la durée du bail qui reste à courir, du montant du loyer, de la nature du bien mais aussi de l’âge du locataire.

D’autres conditions spécifiques

Si le locataire de l’appartement ou de la maison meublée mise en vente est âgé de plus de 65 ans, ce dernier jouit d’une protection exceptionnelle, à moins que le bailleur n’ait le même âge ou ne dispose de revenus modestes. On notera qu’aucune décote n’est appliquée en de telles circonstances. Enfin, dans le cas de la vente d’un bien immobilier loué en « loi 1948 », la décote peut s’élever jusqu’à 50 %. L’acheteur n’aura d’autre choix que de patienter deux ans avant de pouvoir prendre place au sein de son bien.

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