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Location meublée : les règles de la Loi Alur

27/02/2017
Loi alur

La Location à Grenoble centre est soumise aux dispositions de la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). En outre, la ville est placée en zone tendue, c’est-à-dire que la location d’un bien immobilier répond à des obligations et règles précises qui concernent autant les locataires que les bailleurs.

Un loyer encadré

Outre le fait que la loi Alur réorganise les modalités d’établissement du contrat de bail (contrats types, modalités d’établissement d’état des lieux, pièces justificatives à fournir) le fait que Grenoble se situe en zone tendue a des conséquences sur l’établissement des loyers. Si ce montant reste libre pour une première mise en location dans Grenoble centre, une relocation, c’est-à-dire l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, ne peut donner lieu à une augmentation du loyer proposé précédemment. Cela dit, des modalités spécifiques existent quant à l’indexation et la revalorisation annuelle. Si le plafonnement des loyers est déjà en vigueur à Paris, cela n’est pas encore le cas pour Grenoble. Cela dit, d’autres règles sont entrées en vigueur avec la loi Alur. Si l’on peut noter un rapprochement des règles entre la location meublée ou vide, il reste quelques spécificités pouvant concernant le dépôt de garantie et sa restitution. Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative à ces points.

Réduction du délai de préavis

Les locations dans Grenoble centre sont désormais soumises à la disposition de la loi qui prévoit que le délai de préavis accordé au locataire qui donne son congé d’un logement est réduit à 1 mois. Cette modalité est applicable à tous les contrats, indépendamment de la date de leur signature. Une mesure qui prend son sens dans les zones à forte demande locative, puisque le propriétaire pourra, normalement, relouer de manière aisée. C’est d’ailleurs cette notion de zone tendue, ou de forte demande locative, qui explique aussi la disposition qui permet une taxation annuelle sur les logements vacants pour les propriétaires qui ne louent pas pendant au moins un an leur bien immobilier.

Notre agence immobilière Delphine-Teillaud est à votre écoute et accompagne tant les locataires que les propriétaires dans toutes les démarches liées à la location.

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