Mentions légales - Agence Delphine Teillaud

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.delphine-teillaud.com de l’identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions générales d’utilisation de ses contenus.

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.delphine-teillaud.com/ est édité par :

AGENCE IMMOBILIÈRE DELPHINE TEILLAUD

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
Siège social : 32-34 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, France
SIREN : 394 661 797
SIRET : 394 661 797 00016
RCS : Grenoble 394 661 797
TVA intracommunautaire : FR08394661797
Téléphone : 04 76 87 00 40
E-mail : contact@delphine-teillaud.com

Directrice de la publication : Mme Delphine Teillaud, présidente de la société.

2. Activité professionnelle et réglementation

L’Agence Immobilière Delphine Teillaud exerce des activités de transaction immobilière, location et gestion locative, conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de ses textes d’application.

Carte professionnelle :

Numéro : 3801 2015 000 002 3
Autorité de délivrance : Chambre de commerce et d’industrie (CCI) compétente

Garanties professionnelles :

Organisme de garantie financière : GALIAN
Adresse : 89 rue La Boétie, 75008 Paris
Référence figurant : 110 570 K
Garantie financière pour la vente : 440 000 €
Garantie financière pour la location : 1 360 000 €

L’agence dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées dans le cadre de sa profession.

Adhésion professionnelle FNAIM :

Membre de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), sous le numéro d’adhérent 29648.

3. Honoraires

Les honoraires pratiqués par l’Agence Immobilière Delphine Teillaud sont communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux professionnels de l’immobilier.

Les barèmes en vigueur sont accessibles depuis la page dédiée aux honoraires sur le site internet.

Les conditions particulières de rémunération et de prise en charge des honoraires sont précisées, selon les prestations concernées, dans les mandats et documents contractuels correspondants.

4. Conception, développement et hébergement

Conception et développement du site :

okparfait ! – Agence web et communication digitale
Site internet : https://www.okparfait.fr/

Hébergement du site :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.delphine-teillaud.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de l’Agence Immobilière Delphine Teillaud ou de leurs titulaires respectifs, lorsqu’ils sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, en dehors des exceptions légalement prévues, est interdite sans l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@delphine-teillaud.com.

6. Informations et responsabilité

L’Agence Immobilière Delphine Teillaud s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Les informations relatives aux biens immobiliers, notamment leurs caractéristiques, descriptions, surfaces, équipements, prix et disponibilités, sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer.

Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Les visiteurs sont invités à contacter l’agence pour obtenir confirmation des informations relatives à un bien ou à une prestation.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles des biens ne constituent pas, à elles seules, des engagements contractuels.

L’agence s’efforce également d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.

La responsabilité de l’agence ne saurait être écartée dans les cas où elle est engagée en application de la législation en vigueur.

7. Liens hypertextes et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers ainsi que des fonctionnalités fournies par des prestataires externes, notamment des services cartographiques, des plateformes immobilières ou des réseaux sociaux.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’Agence Immobilière Delphine Teillaud n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus publiés par ces services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur mise à jour.

8. Protection des données personnelles

L’Agence Immobilière Delphine Teillaud attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires, des alertes immobilières, de la newsletter et des autres fonctionnalités du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également exercer vos droits en adressant une demande à :

contact@delphine-teillaud.com

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve des consentements requis, à la mesure d’audience et aux activités publicitaires.

Un dispositif de gestion du consentement permet aux utilisateurs d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies et traceurs non essentiels.

Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de cookies.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’agence.

Après avoir adressé une réclamation écrite à l’Agence Immobilière Delphine Teillaud et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur mentionné dans les documents existants de l’agence, sous réserve de confirmation de l’adhésion en vigueur :

Association Nationale des Médiateurs (ANM)

Adresse actuelle de l’association :
29 bis rue Buffon, 75005 Paris, France

Site internet : https://www.anm-conso.com/

Les modalités de saisine sont précisées sur le site internet du médiateur.