L’arrêté « anti-remise à la rue » du maire de Grenoble contesté par la Préfecture
Voté le 21 mai par le Conseil Municipal de Grenoble, l’arrêté « anti-remise à la rue » a été contesté par la Préfecture de l’Isère puis annulé en référé par le tribunal administratif.
Un arrêté « anti-remise à la rue » signé le 21 mai par Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble, est contesté par le préfet de l’Isère. En attendant un jugement au fond, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu fin juin en référé cet arrêté.
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Un arrêté imposant le relogement systématique
Plusieurs décisions visant le relogement systématique des personnes expulsées ont déjà été engagées dans différentes communes de France, notamment en Seine-Saint-Denis en 2017.
Bien que ces arrêtés anti-expulsion aient tous été annulés par les tribunaux administratifs, le maire de Grenoble, Eric Piolle, a signé le 21 mai un arrêté prévoyant de proposer systématiquement une solution de relogement aux personnes visées par une expulsion locative en raison d’un défaut de paiement.
L’arrêté stipule en effet que « lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées ».
Selon le maire de Grenoble, ce n’est pas aux propriétaires de trouver un logement ou un hébergement mais à l’Etat.
L’arrête « anti-remise à la rue » suspendu par le tribunal administratif
Cet arrêté « anti-remise à la rue » a été rapidement contesté par la préfecture de l’Isère qui a annoncé le mardi 4 juin qu’elle avait déféré l’arrêt au tribunal administratif pour annulation, dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités territoriales.
« Il n’est en effet pas dans les pouvoirs du maire de faire obstacle à la décision de justice qui constitue le fondement de la procédure d’expulsion » a tenu à préciser le préfet dans un communiqué, ajoutant que c’est à lui qu’il revient « d’apprécier, sous le contrôle du juge, les risques de trouble à l’ordre public liés à une procédure d’expulsion ».
Constatant des « doutes sérieux » sur la légalité de l’arrêté du 21 mai, le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suspendre en référé l’arrête « anti-remis à la rue » signé le 21 mai.
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