Rénovation Énergétique : Comment être exonéré de Taxe Foncière pendant 3 ans en Isère ?
L’investissement dans la rénovation énergétique de votre bien immobilier est aujourd’hui plus qu’une simple question de confort ou de conscience écologique. C’est également un levier pour valoriser votre patrimoine et alléger vos charges annuelles. Chez Delphine Teillaud, notre rôle est de vous fournir toutes les informations utiles concernant votre bien, y compris les dispositifs qui peuvent l’améliorer.
Focus sur un avantage encore trop peu connu : l’exonération de votre taxe foncière pendant trois ans.
Comprendre l’exonération de taxe foncière pour travaux énergétiques
De nombreuses collectivités locales cherchent à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement. Pour ce faire, elles peuvent proposer une exonération partielle (50%) ou totale (100%) de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette mesure, temporaire, est accordée pour une durée de trois ans suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie substantiels. C’est un avantage financier non négligeable qui vient s’ajouter aux autres aides de l’État et qui allège directement vos charges de propriétaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour prétendre à cette exonération, plusieurs critères précis doivent être respectés. Il est essentiel de bien les vérifier avant d’engager vos démarches.
- Ancienneté du logement : Votre bien, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
- Montant des dépenses : Vous devez justifier d’un certain niveau d’investissement pour des travaux éligibles. Deux cas de figure sont possibles :
- Avoir dépensé plus de 10 000 € (TTC, hors main d’œuvre) au cours de l’année précédant la demande d’exonération.
- Ou avoir dépensé plus de 15 000 € (TTC, hors main d’œuvre) sur les trois dernières années précédant la demande.
- Nature des travaux : Les travaux doivent viser une amélioration significative de la performance énergétique. Cela inclut par exemple l’isolation des combles ou des murs, le remplacement d’un système de chauffage par un équipement plus performant, l’installation d’une VMC double-flux ou la pose de fenêtres à double vitrage.
La démarche à suivre :
La procédure pour demander cette exonération est relativement simple. Vous devez constituer un dossier comprenant une déclaration sur papier libre et toutes les factures des entreprises ayant réalisé les travaux.
Ce dossier est à déposer ou à envoyer à votre centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) avant le 1er janvier de la première année où vous souhaitez que l’exonération s’applique.
Les communes engagées en Isère
La décision d’appliquer cette exonération appartient à chaque commune. Il est donc indispensable de vérifier si votre localité a délibéré en faveur de ce dispositif. Voici une liste non-exhaustive des communes de l’Isère qui proposent cette mesure.
| Commune | Code commune | Taux d’exonération |
|---|---|---|
| Les Adrets | 38002 | 50 % |
| La Buissière | 38062 | 100 % |
| Champagnier | 38068 | 50 % |
| Charantonnay | 38081 | 50 % |
| Eybens | 38158 | 60 % |
| Gières | 38179 | 100 % |
| Saint-Maximin | 38426 | 100 % |
| Saint-Prim | 38448 | 50 % |
| La Terrasse | 38503 | 50 % |
| La Tour-du-Pin | 38509 | 50 % |
| Vernas | 38535 | 100 % |
Source : https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/taxe-fonciere/communes-eligibles
Un atout pour votre projet de vente ou d’achat
La connaissance de ce type de dispositif est un véritable plus dans le cadre d’une transaction immobilière. Pour un vendeur, c’est un argument de poids qui peut rassurer un acquéreur et valoriser le bien. Pour un acheteur, c’est une information précieuse qui permet de mieux anticiper les futures charges et le potentiel d’un logement.
En tant qu’agence immobilière, notre mission est de maîtriser le marché local et ses spécificités. L’agence Delphine Teillaud vous accompagne pour vendre, acheter ou louer dans les meilleures conditions.
Vous avez un projet immobilier en Isère ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise du terrain et d’un accompagnement sur mesure.
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