MaPrimeRénov’ attire les escrocs de tous poils !
Beaucoup de Français sont soucieux de diminuer leur consommation énergétique pour des raisons écologiques et financières et souhaitent profiter des aides de l’État comme MaPrimeRenov’ pour se lancer dans les travaux de rénovation énergétique. Cependant, il faudra faire attention aux escrocs lors de la rénovation de votre maison à Grenoble !
Une recrudescence de fraudes constatée par la DGCCRF
Pour resituer le contexte, MaPrimeRénov’ a été lancée le 1er janvier 2020 par l’État en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » dans le but de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Ces aides s’adressent notamment aux logements qui ont obtenu une étiquette thermique F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de les aider à sortir de l’état de « passoires thermiques ».
Par ailleurs, la DGCCRF a constaté et informé le gouvernement que les aides de l’État, notamment le CITE et aujourd’hui MaPrimeRénov’, font l’objet de nombreuses fraudes et escroqueries.
Pour répondre à cette problématique, la loi n° 2020-901 le 24 juillet 2020 a été promulguée par le gouvernement afin de lutter contre les fraudes en interdisant le démarchage téléphonique dans le cadre de la rénovation énergétique à partir du 1er septembre 2020.
Même si cette loi a eu un effet positif, certains professionnels peu recommandables démarchent dorénavant les particuliers à domicile et établissent des DPE frauduleux dans le but de faire monter la facture de travaux.
Les entreprises doivent être labellisées « reconnues garantes de l’environnement » (RGE)
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, certains professionnels n’hésitent pas à démarcher à domicile et à effectuer de faux DPE. La sagesse recommande de prendre son temps et de vérifier l’existence et les qualifications du professionnel ainsi que la réalité et la cohérence du devis établi. En clair, il ne faut jamais signer un contrat le jour même et encore moins verser un acompte.
Les entreprises qui proposent de faire les travaux de rénovation énergétique doivent répondre a minima à ces trois règles simples :
- Être labellisées « reconnues garantes de l’environnement » (RGE) ;
- Ne pas démarcher par téléphone (le gouvernement l’a rendu illégal pour éviter les arnaques) ;
- Ne pas se présenter comme agissant pour le compte d’organismes publics ou autres fournisseurs d’énergie (les services publics ne font pas de démarchage).
De plus, il ne faut pas se contenter d’une seule offre. En effet, il est toujours judicieux de faire jouer la concurrence afin d’obtenir plusieurs devis pour comparer les différentes offres de travaux et de prix.
Quels sont les recours en cas d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie ?
Le site faire.fr mis en place par l’État permet aux particuliers de vérifier la cohérence de la proposition transmise par l’entreprise tant en termes de prix que de nécessité de travaux. Il est possible sur ce site d’être mis en relation avec des conseillers spécialisés qui étudieront chaque cas avec précision.
Si l’offre du professionnel a été signée un peu trop vite, il est toujours possible de faire jouer le délai légal de rétractation (de 7 à 14 jours selon le cas) pour rompre le contrat. Les travaux ne doivent jamais commencer avant la fin de ce délai et si c’est le cas, l’entreprise ne peut pas réclamer le paiement de quoi que ce soit en cas de rétractation en bonne et due forme dans le délai.
Les associations de consommateurs, le site Internet www.faire.gouv.fr (pour les professionnels labellisés RGE) ou la plateforme de la DGCCRF SignalConso sont également d’autres moyens possibles pour lutter contre la fraude.
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