Le détail de la rénovation des passoires thermiques dans le projet de loi énergie-climat

Malgré de nombreuses divergences, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi Energie et Climat, en commission mixte paritaire, le 25 juillet. Visant à lutter contre les passoires thermiques et prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, ce texte devrait être adopté définitivement par le Parlement en septembre 2019. Disposant d’une très bonne connaissance du marché, votre expert immobilier à Grenoble vous aide à trouver des biens de qualité en accord avec vos souhaits.

Un plan d’action en trois phases

En juin 2019, l’Assemblée nationale avait voté un plan d’action en trois phases pour lutter contre les passoires thermiques et c’est cette configuration qui a été retenue lors du vote de la version finale du projet de loi énergie climat.

L’objectif des trois étapes (phase initiative, phase d’obligation de travaux puis phase de sanction) est d’augmenter progressivement le nombre de rénovations énergétiques pour permettre aux « passoires thermiques » d’atteindre au minimum la classe énergétique E. Ainsi le temps de la « simplification des dispositifs » n’interviendra que d’ici  à 2023, pour laisser ensuite place à une obligation de conformité entre 2023 et 2028, avant l’étape des sanctions en 2028.

Le calendrier du projet de loi énergie-climat

Dans le détail, à partir de 2021, le propriétaire d’un logement énergivore ne pourra plus augmenter le prix du loyer si des travaux de rénovation n’ont pas été engagés.

En 2022, ce sont deux nouvelles obligations qui viendront s’ajouter en cas de location ou de vente d’un logement classé F ou G : un audit énergétique devra être réalisé et contiendra des propositions de travaux. En 2023, les logements énergivores pourront être assortis de la qualification « logement indécent » (seuil d’acceptabilité non défini à ce jour).

Celle-ci aura pour conséquence d’obliger le propriétaire à le rénover, faute de quoi il ne pourra plus le louer. Ainsi, en 2028, ce sont tous les logements énergivores qui devront avoir fait l’objet de travaux de rénovation pour atteindre la classe E. En cas d’absence de transformation à cette date, les propriétaires devront le mentionner dans l’annonce de vente, le bail ou encore l’acte de vente.

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