APL : CE QUI CHANGERA EN JANVIER 2019
La réforme des Aides Personnalisées au logement (APL) qui devait entrer en vigueur en avril 2018 se voit reportée en janvier 2019. Cette réforme qui devrait permettre 1 milliard d’euros d’économies pour le gouvernement.
En substance, les APL seront désormais calculées sur la base des revenus en cours des bénéficiaires et plus de leurs revenus des deux dernières années. Explications de votre agence immobilière à Grenoble île verte.
Une réforme de justice sociale
Pour procéder à ses calculs en tenant compte des revenus en cours à compter de janvier 2019, votre Caisse Nationale des Allocations Familiales devra recevoir vos données fiscales à jour. Il faudra donc attendre que la réforme fiscale soit effective et techniquement opérationnelle. Car pour calculer vos versements, explique le spécialiste de la question sociale dans votre agence « il faudra que l’administration connaisse les chiffres de vos prélèvements à la source ».
Plus de justice sociale, et des allocations ajustées à la réalité présente, c’est le but du nouveau calcul. Prenons le cas d’une personne dont le revenu était suffisant ces deux dernières années, mais qui perd son emploi et se retrouve soudainement sans revenus (un auto-entrepreneur par exemple) : auparavant, cette personne n’aurait pas pu bénéficier des APL. À partir de 2019, elle y aura droit.
Prenons maintenant le cas d’un chômeur de longue durée qui trouve un emploi suffisamment rémunéré. Il n’aura plus le droit de toucher les APL, sa nouvelle situation ne justifiant plus une telle aide financière.
Quel est l’objectif ?
L’objectif est limpide : économiser 1 milliard d’euros. Le gouvernement espère que la reprise économique devrait rendre moins de personnes dépendantes des aides au logement pour payer leur loyer. « Le nombre de bénéficiaires devrait donc logiquement diminuer et le montant de sommes versées non justifiées disparaître » conclut un conseiller au sein de votre agence immobilière.
Certains bénéficiaires actuels se sont fait entendre contre ce nouveau calcul, de peur d’être lésés. Mais les finances de l’État ont expliqué que globalement, le calcul n’affecterait qu’à hauteur de cinq euros le montant mensuel des APL pour les allocataires.
Afin d’éviter tout couac et retard supplémentaire, Bercy devra donc avoir rendu la nouvelle fiscalité (prélèvement à la source) opérationnelle d’ici janvier.
Pour en savoir plus:
Guide des impôts locaux
