Passage d’une location nue à une location meublée : des impacts bien réels

Vous avez mis à louer votre bien immobilier à Grenoble ? Vous envisagez de passer d’une location nue à une location meublée ?

Si tel est le cas, vous devrez prendre vos précautions, car les impacts d’une telle transformation peuvent être nombreux. Dans le suivant article, vous étudions avec vous les éventuels avantages et inconvénients d’une telle transformation locative. 

Les impacts du passage d’une location nue à une location meublée 

La transformation d’une location nue en location meublée peut avoir des conséquences à différents niveaux.

Bien entendu, en amont de cette transformation, la question de la portée économique de la location doit se poser : une location meublée, tout comme une location nue, répond à un marché précis qu’il est nécessaire d’étudier.

La portée économique de telles locations variera selon que le marché se trouve dans une petite, moyenne ou grande ville, mais aussi en fonction de la démographie de la commune cible (ville étudiante, ville touristique, grande métropole ?).

1. D’un point de vue pratique 

D’un point de vue pratique, la transformation d’une location nue en location meublée devra naturellement être réalisée une fois le locataire parti, ou bien dans le cadre d’un renouvellement de bail.

En effet, le bailleur peut trouver un chemin d’entente avec le locataire si le premier décide de louer le bien meublé à partir de la date d’anniversaire du contrat de bail.

Si le locataire ne donne pas son accord, le bailleur n’a d’autre choix que de patienter jusqu’au départ volontaire de l’occupant du logement.

2. D’un point de vue juridique 

Depuis l’ordonnance du 08 juin 2005, un bailleur a le droit de procéder à la transformation de sa location nue en location meublée sans la moindre contrainte administrative.

En effet, aucune formalité ne doit être réalisée, bien qu’un tel passage sera tributaire de certaines règles : dans un premier temps, il faut que le Règlement de Copropriété autorise la location en meublé, deuxièmement, la transformation dudit logement doit être soumise à une autorisation préfectorale, comme le stipule l’article L 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, notamment lorsque le loueur en meublé loue simultanément plusieurs logements meublés et lorsque le locataire n’affecte pas le logement à sa résidence principale.

3. D’un point de vue fiscal

Sur le plan fiscal, le passage d’une location nue à une location meublée permet au bailleur de profiter d’un nouveau régime d’imposition, celui des Bénéfices Industriels ou Commerciaux (BIC), par opposition à celui des revenus fonciers.

Le régime BIC est plus intéressant puisqu’il propose un abattement de 50 % sur les revenus bruts depuis le projet de Loi de Finances de 2009, contre un abattement de 30 % dans le cadre du régime micro-foncier. En outre, le loueur en meublé peut tirer profit du régime réel et de tous les avantages fiscaux qui y sont assortis, notamment la déductibilité des amortissements comptables de l’immobilier et du mobilier.

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