Le projet de réforme des APL mis en œuvre début 2020

Initialement prévue pour le 1er janvier 2019, la nouvelle méthode de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) est repoussée à janvier 2020.

Accordée aux ménages disposant de faibles ressources, cette aide devrait permettre à l’État d’économiser environ un milliard d’euros.

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La nouvelle méthode de calcul des APL sera mise en application en janvier 2020

Prévue à l’origine pour janvier 2019, puis avril 2019, la réforme des APL est finalement reportée à janvier 2020. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe dans un courrier destiné au ministre du logement, Julien Denormandie. 

Complexe, le projet est en effet confronté à des « difficultés opérationnelles de pilotage » et nécessite davantage de temps pour être mis en application. Appelé « contemporanisation » des APL, ce projet prévoit de calculer le montant des allocations logement sur les ressources des locataires perçues durant le trimestre précédent. 

Cela constitue un véritable changement puisqu’actuellement, les aides sont attribuées en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt.

Des allocataires avantagés et d’autres pénalisés

Attribuée à près de trois millions de personnes, cette aide financière calculée jusqu’ici au 1er janvier de chaque année, dépend de plusieurs critères : situation familiale, loyer, ressources et situation géographique. 

En mettant en place cette réforme, le gouvernement espère limiter les cas de non-recours aux aides, réduire les erreurs de versement et être plus réactif aux changements vécus par les ménages (union, décès, naissance…). Si cette réforme est jugée plus « juste », « équitable » et « logique », car suivant de près l’évolution des revenus, elle devrait toutefois faire beaucoup de perdants. 

Selon les projections, 600.000 allocataires pourraient ne plus en bénéficier, principalement ceux qui percevaient l’APL en raison de revenus inexistants ou très faibles deux ans auparavant, c’est-à-dire les étudiants et les nouveaux entrants dans la vie active.

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