Reprise de l’immobilier après le confinement
Après le ralentissement de l’activité pendant la période de confinement, les transactions reprennent autant dans le neuf que dans l’ancien.
Si vous avez un T1 à vendre à Grenoble, vous vous posez certaines questions notamment concernant les délais entre la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique chez le notaire mais également concernant l’organisation des visites.
Nous allons tenter de répondre à ces interrogations légitimes et de faire le point sur l’état du marché de l’immobilier dans le neuf et dans l’ancien de l’après crise du covid-19.
Comment se déroulent les visites des biens immobiliers ?
La période de déconfinement impose le respect d’un certain nombre de règles de prudence, notamment la distanciation sociale et le port du masque à l’extérieur. Pour l’organisation des visites, nous respectons les directives gouvernementales et demandons à nos clients, qu’ils soient vendeurs ou acquéreurs, de bien vouloir faire de même.
Ainsi, avec un minimum de précaution, il devient possible de reprendre une activité quasi normale et de faire visiter les biens à un rythme régulier pour permettre la reprise des transactions dans l’ancien.
Dans le neuf, le problème est le même, même s’il s’agit là d’un rendez-vous en agence qui implique généralement moins de personnes pour la présentation du bien, qui a d’ailleurs pu être amorcé en ligne, et la signature du contrat de réservation. Les mêmes règles de sécurité et de distanciation sociales sont respectées lors de cette entrevue.
Les délais de vente risquent-ils de s’allonger entre la promesse et l’acte authentique ?
Nous sommes dans une période de rattrapage même si certains actes authentiques ont pu être signés par visioconférence avec le notaire. Le stock de dossiers et la nécessité de signer des avenants à la promesse de vente afin de prolonger le délai maximum initialement prévu de signature authentique chez le notaire génèrent un surcroît de travail qui nécessitera quelques mois avant de se résorber complément.
Cela dit, les signatures de promesse de vente ayant eu lieu après la période de confinement ne devraient pas voir le délai de réitération par acte authentique augmenter pour autant.
De même, le neuf et les projets initiés ou démarrés après le confinement ne devraient pas connaitre de retard significatif. En revanche, les programmes signés avant le confinement devraient être décalés de la durée de celui-ci car les travaux ont été suspendus pendant cette période.
Les investisseurs ont-ils encore la possibilité de signer des réservations à distance ?
L’article L.241-8 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose qu’un CCMI fasse l’objet d’un contrat écrit entre les parties. Le CCMI étant un acte sous-seing privé, aucun texte n’impose qu’il soit rédigé et signé en présence des deux parties.
Il en va de même pour la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Il existe donc deux façons de procéder pour signer ces actes sans que les parties soient en présence :
• Par courrier postal, moyennant le fait que l’acte soit signé par le constructeur pour valoir offre au sens de l’article 1114 du Code civil,
• Par voie électronique, dans le respect de l’article 1174 du Code civil qui permet d’apposer une mention manuscrite sous forme électronique dans la mesure où les conditions de cette apposition garantissent qu’elle ne peut être effectuée que par l’intéressé.
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