Investissement locatif et aides fiscales

Parce qu’elle les juge inefficaces et coûteux, la Cour des Comptes souhaite supprimer les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif.

Si vous avez pour objectif d’investir dans l’immobilier neuf à Grenoble, vous allez donc devoir prendre vos précautions car les dispositifs Robien, Scellier et surtout Pinel sont clairement amenés à disparaître. Décryptage.

Suppression des aides fiscales : le point

Le 10 avril dernier, la Cour des Comptes a contraint le premier ministre Edouard Philippe à revoir les aides fiscales relatives à l’investissement locatif. Accordés aux particuliers qui investissent dans l’immobilier, les dispositifs Robien, Scellier et Pinel représentent des frais inutiles si l’on en croit les dires de la Cour des Comptes, qui se plaint de l’alourdissement des dépenses fiscales depuis 2009. En effet, il y a neuf ans, elles s’élevaient à 606 millions d’euros. Or, rien qu’en 2015, elles dépassaient 1,7 milliard d’euros !

La Cour des Comptes met aussi en garde le gouvernement face au manque d’équité de ces dispositifs, qui ne profitent majoritairement qu’aux ménages aisés. En effet, ces derniers profitent des dispositifs Robien, Scellier et Pinel pour alléger leur feuille d’impôt. La Cour des Comptes met en évidence le fait que trois-quart des ménages qui investissement dans l’immobilier en bénéficiant de ces dispositifs ont un revenu annuel supérieur à 27 000 € par part. Or, cela ne représente que 2,3 % des foyers imposés.

Un logement sous Pinel coûte deux fois plus aux finances publiques qu’une HLM

Si la Cour des Comptes regrette le manque de sérieux de l’administration fiscale — laquelle dispose de fiches de déclarations remises par les bailleurs privés mais ne réalise pas de contrôles pour s’assurer du respect des loyers et de la durée de location nécessaires —, elle s’indigne aussi devant le coût global du dispositif Pinel : un seul logement sous Pinel alourdit deux fois plus les dépenses publiques qu’une HLM comparable. Voilà qui rassurera les organismes HLM, dont les bénéfices ont été sévèrement impactés ces dernières années.

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