Est-il intéressant d’être locataire de sa SCI ?
S’il est possible de devenir locataire d’un bien immobilier appartenant à sa propre Société Civile Immobilière (SCI), cela n’est pas sans incidence d’un point de vue fiscal. Spécialiste du marché immobilier grenoblois, l’agence Delphine Teillaud accompagne les particuliers qui s’intéressent à la location d’appartement à Grenoble et sa région.
Louer par le biais d’une Société Civile Immobilière
Solution efficace pour gérer facilement et transmettre un patrimoine immobilier, la société civile Immobilière (SCI) rassemble plusieurs personnes qui ont décidé de mettre en commun leurs biens immobiliers pour pouvoir ensuite s’en partager les bénéfices.
Souvent employé dans le but de louer ou de réaliser un investissement locatif, ce statut permet en effet aux associés de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, en particulier celui de pouvoir déclarer un déficit foncier si les charges sont supérieurs aux revenus sur une année.
Il est tout à fait possible de louer le bien immobilier à l’un des associés de la SCI pour qu’il l’occupe en tant que résidence principale. Sachez toutefois que la mise à disposition du bien immobilier implique certaines conséquences qui varient en fonction du caractère gratuit ou onéreux de la location et du régime fiscal de la SCI.
Louer à un associé ou plusieurs associés : quelles conséquences ?
Lorsque la mise à disposition du bien à un ou plusieurs associés est réalisée à titre onéreux, les produits sont alors imposables dans la SCI et les charges de la société sont déductibles. Dans le cas où la mise à disposition est gratuite et que la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la SCI ne va pas percevoir de revenus et ne pourra donc pas déduire les charges.
La société va alors présenter un résultat fiscal nul et les associés ne seront plus concernés par l’impôt sur le revenu. Cela permet cependant aux associés de conserver les avantages des crédits d’impôt pour l’acquisition d’une résidence principale et pour les travaux effectués.
Si la mise à disposition est gratuite et que la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, il est nécessaire d’évaluer l’avantage en nature du bien mis à disposition gratuitement puisque la somme obtenue doit être comptabilisée comme un produit imposable.
Attention, un associé de SCI qui occupe un bien comme résidence principale sans verser de loyer va perdre certains droits, à savoir celui de bénéficier de l’abattement de 30% sur l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) , celui de pouvoir invoquer la déduction de 20% sur les droits de succession, celui de pouvoir profiter des droits d’occupation en qualité de conjoint survivant et enfin celui de déduire les charges correspondant à la location sur les revenus fonciers.
La location d’un bien en SCI à titre onéreux à un associé doit également se faire avec prudence. En effet, si l’opération est effectuée dans le seul but d’alléger les charges fiscales, l’administration fiscale peut considérer qu’il y a un abus de droit, notamment si les loyers sont anormalement bas.
Lire aussi:
L’arrêté remise à la rue signé à Grenoble
Vers l’encadrement des loyers à Bordeaux, Grenoble, Lyon ou Montpellier ?
