Locations Airbnb illégales : les députés ont décidé de se montrer plus fermes

Les députés tranchent sur les locations touristiques

Louer un appartement à Grenoble via Airbnb ou une structure équivalente sera désormais sanctionné par la loi si les obligations légales des bailleurs ne sont pas respectées.

En effet, tandis que plus tôt cette année les députés avaient adopté un amendement dessinant des amendes plus fermes envers les propriétaires et les sites d’hébergement de ce type, le Parlement a adopté ce vendredi le fameux projet de budget 2019. Décryptage.

Locations Airbnb : le renforcement des sanctions prévues par la loi Élan

Le Parlement a aujourd’hui adopté le projet de budget 2019. L’amendement initialement suggéré par les députés qui vise à renforcer les sanctions prévues par la Loi Élan contre les plateformes de location touristique et les propriétaires loueurs ne respectant pas leurs obligations légales sera donc appliqué. Les nouvelles amendes prévues portent sur d’éventuels retards dans la déclaration d’une location et sur la non-collecte de la taxe de séjour et/ou de la taxe additionnelle en vigueur en Île-de-France.

La sanction ira jusqu’à 12 500 €, comme le prévoit l’amendement à l’article 56 du projet de loi de finances, et ce aussi bien pour les propriétaires que pour les plateformes. De plus, tout oubli ou inexactitude contestés dans la déclaration d’une location engendrera une amende de 150 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 12 500 €. Par ailleurs, nous vous faisons remarquer qu’une nouvelle sanction a fait son apparition. Elle traite de la non-collecte de la taxe de séjour par une plateforme, pour une amende pouvant atteindre 2 500 €, sans jamais être inférieure à 750 €.

Zoom sur les nouvelles amendes prévues par la loi Élan

Désormais, de nouvelles amendes s’ajoutent à celles qui étaient déjà prévues. Ainsi, dans les communes n’ayant pas décidé d’un taux de taxe de séjour avant le 1er octobre 2018, le taux appliqué sera automatiquement de 1 % du coût de la nuitée par personne pour les hébergements dits non-classés, c’est-à-dire tous ceux qui sont proposés sur les plateformes en ligne.

Quant à l’autre sanction, elle inflige une amende pouvant aller de 5 000 € à 10 000 € à tous les propriétaires qui n’enregistrent pas leur logement auprès de la mairie ou qui ne transmettent pas le décompte du nombre de jours de location de leur meublé (qui est, nous vous le rappelons, limité à 120 jours par an).

Actuellement, seules certaines villes comme Paris, Nice, Bordeaux, Lyon, Toulouse et Strasbourg, pour ne citer qu’elles, ont mis en place un numéro d’enregistrement. L’amende infligée pour les sites de location qui ne transmettent pas le décompte des nuitées durant lesquelles le logement est loué ou qui proposent des résidences principales déjà réservées plus de 120 jours dans l’année, peut atteindre 50 000 €.

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