Vers l’encadrement des loyers à Bordeaux, Grenoble, Lyon ou Montpellier ?
Un dispositif d’encadrement des loyers est déjà en vigueur à Paris et à Lille afin de soutenir la politique gouvernementale qui vise à faciliter l’accès aux logements. Dans la même optique, les villes de Bordeaux, Grenoble, Lyon et Montpellier envisagent également de tester un tel dispositif. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura un impact négatif sur location d’appartements à Grenoble puisque le but est avant tout d’éviter les abus.
Un dispositif basé sur le volontariat
Paris et Lille ont fait des émules et d’autres métropoles envisagent de suivre leur exemple. Emmanuelle Wargon, la ministre-déléguée au Logement, a annoncé que plusieurs intercommunalités de région parisienne ainsi que les villes de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Villeurbanne et Montpellier ont fait acte de candidature pour l’encadrement des loyers.
En Ile-de-France, ce sont les intercommunalités de Plaine commune et onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, et la ville de Grigny située dans l’intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart qui ont également déposé leur candidature.
Toutefois, la ministre-déléguée au Logement a déploré que Marseille et Toulouse qui avaient initialement indiqué leur intention de participer à ce dispositif programmé jusqu’en 2023 aient finalement renoncé.
La construction de logements ne doit pas être oubliée
Emmanuelle Wargon a également indiqué dans cet entretien qu’elle pensait que ce dispositif ne suffira pas à lui seul à régler le problème du logement. Elle a ajouté que les communes qui ont fait le choix d’encadrer les loyers devront également s’investir dans la construction de logements neufs.
Elle a rappelé que le fait d’opter pour l’encadrement des loyers ne justifie pas pour autant que la construction de logements soit au ralenti, notamment dans les villes comme Annecy ou Bordeaux dont les maires écologistes ont tendance à freiner la délivrance des permis de construire.
Pour dynamiser et soutenir l’offre de logements, elle indique que l’État a créé une aide aux maires sous la forme d’un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles. À partir de juin 2021, la dématérialisation et la simplification des procédures d’urbanisme devraient être mises en place, soit 6 mois avant la date de janvier 2022 initialement prévue dans la loi. Cela devrait permettre de soutenir la construction.
Une autre facilitation est prévue dans le décret actuellement examiné par le Conseil national d’évaluation des normes afin de permettre la réalisation de travaux dans les bâtiments existants sans avoir à déposer une demande de permis de construire.
En effet, ce décret prévoit qu’en dessous d’un certain nombre de mètres carrés, une simple déclaration de travaux préalable sera suffisante dans la mesure où elle est rédigée par un architecte. Ce décret dispense également certains bâtiments temporaires comme ceux destinés à l’hébergement d’urgence d’obtenir un permis de construire.
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