Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage et quels sont les recours ?
Vous avez eu un coup de cœur pour un T3 neuf à vendre à Grenoble et là, mauvaise surprise, le voisinage crée des nuisances sonores de façon régulière. Vous ne savez pas comment gérer le problème et pourtant cela devient invivable. Dans une telle situation, quels sont les recours ?
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
Les nuisances de voisinage sont principalement de deux ordres :
- Les nuisances sonores,
- Les nuisances olfactives.
Les nuisances sonores et olfactives sont considérées par le législateur comme des troubles anormaux du voisinage (article R 1336-5 du code de la santé publique). Ces nuisances peuvent être causées par tout élément qui porte atteinte à la tranquillité et à la santé du voisinage. La nuit n’est pas la seule concernée, même si c’est souvent le moment favori des fauteurs de troubles. En effet, les troubles peuvent aussi avoir lieu et être constatés en journée.
Concernant les nuisances sonores, il faut trois critères non cumulatifs pour établir celles-ci selon le code de santé publique :
- L’intensité du bruit,
- La durée du bruit,
- La répétition du bruit.
Les travaux dans les appartements de copropriété font souvent l’objet de différents entre le voisinage. Ceux-ci sont tolérés dans les créneaux horaires suivants :
- 9h – 12h et 13h30 – 19h30 en semaine,
- 9h – 12h et 15h – 19h le samedi,
- 10h – 12h les dimanches et jours fériés.
En dehors de ces horaires, les travaux sont considérés comme des troubles du voisinage et pourront faire l’objet d’une plainte de la part des voisins.
Dans certains cas, des opérations particulièrement bruyantes comme la tonte d’une pelouse par exemple peuvent être interdites à certaines heures par arrêtés préfectoraux ou municipaux.
Drôle d’information à noter pour les citadins : le chant du coq à 5 heures du matin est une nuisance acceptée et protégée.
Pour ce qui est des nuisances olfactives, les critères qui vont être pris en compte sont les suivant :
- L’intensité,
- La fréquence,
- La durée,
- L’environnement dans lequel elles se produisent
Ces nuisances peuvent inclurent : barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, fumées excessives de cigarette, odeurs de restaurant, … etc.
Quels sont les recours en cas de nuisances sonores ou olfactives ?
La première démarche à entreprendre est de contacter, si c’est possible, le causeur de trouble pour lui demander de faire le nécessaire afin de cesser les nuisances dont il est à l’origine. À cette tentative pour régler le problème à l’amiable peut s’ajouter l’information du syndic de copropriété ou du bailleur pour les locataires, qui peuvent également faire pression afin que les nuisances cessent. Dans le cas d’un locataire, le propriétaire est responsable des troubles causés par celui-ci et il est alors en droit de résilier le bail en cas de nuisances avérées.
Ensuite, si les troubles continuent, il est possible de faire intervenir la gendarmerie ou la police qui pourra apprécier l’existence des troubles ou du non-respect des règles d’hygiène et qui établira un procès-verbal de constat de la nuisance. Enfin, en cas d’infraction répétée et dûment constatée, il reste la saisine du tribunal qui pourra, le cas échéant, condamner le contrevenant.
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