Taxe d’habitation : sa suppression totale pour les 20 % les plus aisés est validée pour 2023

Fortement intéressé par un achat de T2 à Grenoble, vous vous êtes toujours demandé quel montant de taxe d’habitation vous seriez amené à régler chaque année. Eh bien, soyez rassuré, la taxe d’habitation, vous ne la paierez bientôt plus ! En effet, en 2023, 100 % des ménages français en seront exonérés, ce qui inclut les 20 % les plus aisés.

100 % des ménages français privés de taxe d’habitation en 2023

En octobre dernier, l’Assemblée Nationale a validé la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages en 2020. En 2023, la suppression de la taxe d’habitation concernera 100 % d’entre eux. Toutefois, si l’article 5 du projet de budget 2020 a bien été adopté à l’Assemblée Nationale, il doit encore passer devant le Sénat voire même une éventuelle commission mixte paritaire.

Quoi qu’il en soit, si le gain pour les ménages sera de 3,7 milliards d’euros de pouvoir d’achat, pour les communes — lesquelles ont toujours compté sur la recette fiscale importante que représente la taxe d’habitation —, la déception peut être palpable bien que la suppression de la taxe sera compensée «  à l’euro près » par le versement d’une part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d’euros annuels, qui revenaient jusqu’ici aux départements.

Les départements, eux, se verront accorder une fraction de TVA d’un montant de 250 millions d’euros, fraction annuellement indexée sur la dynamique de cette dernière.

Un autre coup de pouce pour venir en aide aux communes

En outre, l’Assemblée Nationale a également confirmé que les 250 millions d’euros déjà votés en commission seraient bien versés aux collectivités. Est également prévue une revalorisation de 1,009 % des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020. À contrario, les députés ont rejeté l’un des amendements visant à taxer les logements vacants au même titre que les résidences secondaires.

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