La loi de finances 2022 et le logement

Le volet immobilier du projet de loi de finances pour 2022 traduit les ambitions du gouvernement en matière de politique du logement, notamment grâce au dispositif « Louer abordable » remanié par Emmanuel Wargon, le ministre chargé du logement. Toutes ces dispositions sont de bon augure pour ceux qui souhaitent acheter un appartement à Grenoble, que ce soit pour y habiter ou dans le cadre d’un investissement locatif.

Un projet de loi de finances pour 2022 avec un volet immobilier fort

Le projet de loi de finances pour 2022 comporte un volet immobilier ambitieux en matière de logement. La ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a remanié le dispositif créé par son prédécesseur. L’objectif de ce dispositif était d’inciter les bailleurs privés à réduire le montant des loyers en échange d’avantages fiscaux.

Ainsi, les offres de logements à loyers modérés devraient augmenter tout en permettant aux bailleurs privés de récupérer la baisse octroyée sous forme d’avantages fiscaux.

Ce dispositif datant de 2017 souffrait de plafonds de loyers trop bas, notamment dans les zones tendues où les logements abordables sont rares, et peu de bailleurs s’en étaient emparés là où c’est nécessaire. Seuls 110 000 logements sont conventionnés aujourd’hui alors qu’il y en avait environ 150 000 à la création du dispositif.

Emmanuelle Wargon a donc souhaité redonner de l’attractivité au dispositif en alignant la montant de la réduction fiscale sur la baisse de loyer octroyée. Ainsi, une baisse de loyer de :

  • 15 % par rapport au prix du marché permet d’obtenir une baisse de 15 % des impôts fonciers ;
  • 30 % octroient une remise fiscale de 35 %.

Si le propriétaire confie la gestion de son bien à une agence immobilière à vocation sociale, un dégrèvement d’impôt additionnel de 15 % est accordé.

Les aides pour l’achat renforcées

Des aides à l’achat comme la prolongation et le maintien en l’état du Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à fin 2023 ont également été soutenues par Emmanuelle Wargon. En effet, le mode de calcul du PTZ devait initialement changer au 1er janvier 2022 et son obtention conditionnée aux revenus de l’année en cours au lieu de ceux d’il y a 2 ans.

Cette réforme aurait réduit considérablement le nombre de bénéficiaires, notamment ceux dont les revenus se seraient améliorés au fil du temps et auraient dépassé les plafonds de ressources.

De même, le Pinel, dédié à l’investissement locatif dans le neuf, verra ses avantages octroyés diminuer à partir de 2023. Une nouvelle version, cette fois conditionnée à des critères de qualité et environnementaux plus exigeants mais en conservant les mêmes avantages, entrera en vigueur dès 2022.

Ainsi, les logements neufs devront respecter des critères environnementaux et de confort très stricts comme :

  • Une surface minimale par type d’appartements,
  • La présence d’un espace extérieur privatif,
  • Être situés dans un des quartiers prioritaires de la ville.

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