Le bouclier tarifaire 2023 s’étend à toutes les copropriétés
Le bouclier tarifaire a été prolongé en 2023 et même étendu afin de pouvoir aider toutes les copropriétés à traverser la crise énergétique. Notre agence immobilière de Grenoble va faire le point ici sur toutes les mesures concernant ces aides financières.
Lutter contre la crise énergétique
En 2022, le gouvernement français a décidé de mettre en place une aide financière afin d’aider les Français à faire face à la crise énergétique. En 2023, ce bouclier tarifaire a été prolongé et étendu à l’électricité pour aider un maximum de copropriétés ayant le chauffage collectif.
Pour le gaz, l’aide financière est calculée sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV). La hausse maximale était de 15% en janvier 2023 par rapport à janvier 2022. C’est la même aide que celle donnée aux particuliers qui ont un fournisseur de gaz naturel. À savoir que depuis 2023, toutes les copropriétés ont le droit au bouclier tarifaire pour le gaz (les copropriétés consommant plus de 150 MWh/an n’y avaient pas le droit en 2022).
Cette année, les habitats avec chauffage collectif électrique ont aussi le droit à une aide financière. Cette aide est basée sur les tarifs réglementés de vente (TRV), et toutes les copropriétés y sont éligibles. En outre, le bouclier tarifaire est rétroactif jusqu’au 1er juillet 2022 pour les copropriétés ayant dû souscrire à des contrats à prix élevés.
Dernièrement, ces aides vont également s’étendre aux établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et aux structures de l’aide sociale à l’enfance.
Que faire pour avoir le droit à ces aides ?
En tant que particulier vivant dans un habitat collectif, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les gestionnaires de votre habitat collectif (syndic de copropriété, organisme HLM, propriétaires de l’immeuble, etc.) devront effectuer les démarches nécessaires.
Une fois les démarches effectuées par vos gestionnaires, l’aide de l’État sera versée à votre fournisseur d’énergie, qui la reversera à son tour à votre habitat collectif. Vos gestionnaires déduiront ensuite cette aide de vos charges.
En savoir plus :
Les députés ont adopté le 2 décembre dernier en première lecture la loi “anti-squat”
Plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut savoir
Retour à la liste des actualités