Quelle procédure pour proposer une réduction de loyer à son locataire ?
Vous avez mis en location un appartement à Grenoble et vous souhaitez réduire les mensualités de loyers de votre locataire pour l’aider à passer une période difficile. Quelle est la procédure à suivre pour agir dans ce sens ?
La pandémie du Covid-19 est à l’origine de nombreuses difficultés pour les locataires et les propriétaires
Nous mettons à profit cette période difficile pour évoquer un sujet délicat : celui d’une remise substantielle de loyer à un locataire traversant une période difficile.
La pandémie du Covid 19 qui a impacté l’économie mondiale pendant plusieurs semaines a généré son lot de difficultés financières pour les salariés et pour les entrepreneurs. Cette situation est assez exemplaire et peut servir à définir quel comportement avoir face aux difficultés passagères d’un locataire qui par ailleurs paye régulièrement son loyer. En cette matière, un accord amiable est toujours préférable à une saisine des tribunaux qui doit avoir lieu en dernier recours face à un mauvais payeur avéré.
D’autant qu’il faut tenir compte de la période hivernale pendant laquelle les expulsions ne peuvent avoir lieu. La saisine du tribunal conduit souvent à des difficultés qui peuvent perdurer pendant plusieurs mois et avoir un impact très important sur la rentabilité de l’investissement.
En l’occurrence, ces difficultés sérieuses ont mis certains locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer à l’échéance prévue.
Le propriétaire, dans la mesure où le locataire n’a jamais eu de difficultés de paiement auparavant, peut être enclin à accorder une remise de loyer pendant cette période difficile, d’une part par simple solidarité, et d’autre part pour préserver ses intérêts et ceux du locataire.
En effet, un locataire qui paye habituellement son loyer en temps et en heure depuis de nombreux mois est la garantie de la pérennité de la rentabilité de l’investissement immobilier effectué par le bailleur. Le perdre pour des raisons exceptionnelles peut conduire à une vacance locative qui pèse énormément sur la rentabilité et à la mise en place d’un locataire un peu moins pointilleux sur le paiement du loyer pouvant engendrer perte de temps, d’énergie et d’argent.
En revanche, ce n’est pas toujours possible pour tous les bailleurs. En effet, certains propriétaires ont un crédit sur le bien qu’ils louent et doivent payer une échéance mensuelle à la banque alors qu’ils ont eux-mêmes subi une baisse significative de revenus. On entre alors dans une réaction en chaine qui entraine tout le monde dans la difficulté.
Comment accorder une remise de loyer concrètement ?
Que la demande émane du locataire ou que l’initiative vienne du bailleur, il n’est pas nécessaire de signer un avenant au contrat de bail pour accorder une remise ponctuelle de loyer.
Un simple échange de courriels pour matérialiser l’accord est suffisant puisque les deux parties ont trouvé un arrangement amiable sur lequel personne ne reviendra.
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