Troubles du voisinage : quelles sont les obligations du bailleur ?

obligations du bailleur en cas de trouble du voisinage

Notre agence spécialiste de la gestion locative à Grenoble a parfois affaire à des locataires bruyants ou un peu trop tape à l’œil.

Or, sachez qu’en cas de bruits ou de nuisances olfactives voire visuelles, la responsabilité du propriétaire est engagée.

En effet, il incombe au bailleur de réaliser les démarches nécessaires pour mettre fin au vacarme ou nuisances. 

Troubles du voisinage : que faire lorsqu’on est propriétaire ? 

Lorsqu’un locataire cause des troubles à son voisinage, le propriétaire doit intervenir et tenter de mettre fin au trouble par le biais des moyens légaux qui sont à la disposition de tout bailleur. Le propriétaire doit commencer par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’occupant des lieux en lui demandant de mettre fin aux nuisances.

Si en dépit de la mise en demeure les troubles se poursuivent, le propriétaire peut intenter un recours devant la justice. Un juge prononcera alors la résiliation immédiate du bail. Bien sûr, il convient de réunir des preuves de la nuisance avant de saisir la justice (témoignages du voisinage, constat d’huissier, procès-verbal etc.).

À noter qu’en cas d’inaction, le propriétaire risque d’être poursuivi en justice par les voisins du locataire responsable des nuisances. L’absence de réaction du bailleur donne droit à une assignation devant le tribunal local compétent.

Pour tout litige relatif à des dommages et intérêts inférieurs ou égaux à 10 000 €, c’est le Tribunal d’Instance qui est saisi. Au-delà, c’est le Tribunal de Grande Instance qui sera en charge du dossier.


La définition de la responsabilité du bailleur en cas de nuisances 

Sachez que le bailleur est tenu d’agir dès lors qu’il a été informé des nuisances causées par son locataire de manière officielle. Cela signifie que si les comportements fautifs du locataire ne font pas l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception préalable, la responsabilité du bailleur ne pourra être revendiquée.

C’est seulement une fois le courrier reçu que le bailleur a l’obligation d’effectuer les démarches légales afin de mettre fin au trouble. Dans tous les cas, nous vous recommandons de ne pas trop tarder avant de vous manifester : la plupart du temps, une simple négociation à l’amiable permet de rétablir le calme escompté. 

Pour résumer, si vous êtes propriétaire et que votre locataire cause du tracas à ses voisins, suivez le protocole suivant :

  • Entrer en contact avec le locataire dès que vous êtes informé des nuisances ;
  • Ne pas oublier que votre responsabilité peut être engagée si vous n’agissez pas ;
  • Se rappeler que vous n’avez qu’une obligation de moyen, pas de résultat (seule votre absence de réaction peut faire l’objet d’un reproche, pas l’inefficience de vos démarches) ;
  • Envoyer une lettre de mise en demeure au locataire s’il ne cesse pas les troubles sur le champ ;
  • Engager un recours devant la justice si la lettre de mise en demeure ne suffit pas à calmer les ardeurs du locataire.

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