Une nouvelle proposition de loi contre les squatteurs

Notre agence immobilière de Grenoble fait le point dans cet article sur une nouvelle proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutter contre les squatteurs. Le gouvernement a confirmé qu’il soutiendra cette nouvelle loi, proposée par la majorité, et que les associations semblent redouter.

Une proposition de loi nécessaire pour lutter contre les squatteurs

C’est le député Guillaume Kasbarian, de Renaissance, qui a présenté cette proposition de loi, laquelle a été adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Cette loi un texte nécessaire d’après le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

Un des points phares de cette loi est un alourdissement des sanctions contre les auteurs du délit de violation de domicile. Pour l’instant, les délinquants risquent un an de prison et 15 000 € d’amende. Avec la nouvelle loi, ils risqueront 45 000 € d’amende et trois ans de prison, soit le triple pour toutes les peines. Actuellement, les propriétaires qui expulsent les squatteurs sans le concours de la force publique risquent 45 000 € et trois ans de prison, trois fois plus que ce qui risque les squatteurs avec la légalisation actuelle.

Rétablir l’ordre républicain

Olivier Véran a argumenté que si vous êtes un propriétaire et que votre locataire décide de ne plus vous payer, les procédures d’expulsion peuvent durer jusqu’à 3 ans avant que les lieux ne soient vidés. Pour les petits propriétaires, c’est une situation inacceptable qui peut les mettre en danger financièrement, voire les rendre incapables de rembourser leur emprunt.

Ce qui est encore plus inacceptable, c’est qu’un propriétaire entrant dans son logement squatté risque actuellement une peine plus importante que ceux qui squattent. D’après Olivier Véran, il faut « rétablir l’ordre républicain » en protégeant les propriétaires qui sont dans leur droit, et en faisant appliquer la loi contre les squatteurs.

Les associations telles que la Fondation Abbé-Pierre, Solidaires, Droit au logement (DAL), ou encore Attac ont quant à elles fustigé cette nouvelle proposition de loi qui est plus dure. D’après ces associations, il ne faudrait pas considérer tous les squatteurs comme des délinquants.

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