Les droits et devoirs du locataire d’appartement

Tout locataire a des droits et devoirs. Et il y a également des choses qui lui sont interdites de faire. Ainsi, dans la plupart des cas, le locataire ne peut pas faire de travaux dans le logement qu’il occupe, il ne peut pas sous-louer le logement voire même cesser de payer son loyer. Vous qui souhaitez louer un appartement à Grenoble, vous ne pourrez qu’apprécier cet article qui vous explique ce que le locataire n’est pas autorisé à faire durant la période de location.

Arrêter de payer son loyer

Le locataire ne peut en aucun cas suspendre le paiement du loyer. Il faut dire que la loi est très claire à ce sujet. Même si le locataire se trouverait techniquement dans l’incapacité de payer son loyer, la loi ne tolère aucun motif de non paiement. D’ailleurs, si vous êtes propriétaire et que vous faites louer un appartement, assurez-vous que votre locataire soit bien solvable.

Réaliser de gros travaux

Le locataire n’a pas le droit de réaliser de gros travaux au sein du logement qu’il occupe, du moins sans l’autorisation de son propriétaire. S’il est tout à fait en droit de changer une moquette, de repeindre les murs et de faire quelques trous dans certaines cloisons, il ne peut effectuer de gros ouvrages (on entend par là toute construction ou démolition dénaturant l’appartement ou la maison concernée).

Sous-louer le logement

S’il veut sous-louer l’appartement qu’il occupe, le locataire doit obligatoirement demander son autorisation au propriétaire. Sans accord écrit, la sous-location sera tout simplement impossible, même via Airbnb. Qui plus est, rappelons que le montant du loyer imposé au sous-locataire ne devra être en aucun cas supérieur à celui préalablement conclu entre le locataire et le propriétaire qui loue l’appartement.

Posséder un animal dangereux

Il existe une classification des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Tout animal ne figurant pas dans cette classification est jugé « dangereux ». Aussi, il faut s’assurer que le logement ne soit pas occupé par un chien d’attaque de catégorie 2 ou par un animal sauvage n’étant pas considéré comme un animal de compagnie. Mygales, scorpions et crocodiles sont considérés comme des animaux non domestiques.

Faire des bruits de comportement

De jour comme de nuit, le locataire ne doit pas provoquer de troubles du voisinage. Les nuisances sonores peuvent donner lieu à une amende oscillant entre 68 € et 180 €. Par nuisances sonores, on entend les cris, bruits de talon, chants, instruments de musique, outils de bricolage et bruits émis par les appareils électroménagers.

Déserter le logement sans préavis

Enfin, le locataire doit obligatoirement avertir le propriétaire de son intention de quitter le logement. Il doit le faire en bonne et due forme, c’est-à-dire par écrit. Un délai d’un à trois mois doit être respecté.

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Pour en savoir plus:
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