IFI : quels risques en cas de sous-évaluation de vos actifs immobiliers ?
Vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers à Grenoble ? Dans ce cas, vous êtes concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une taxe qui a rapporté 1,2 milliards d’euros à l’État en 2018 (en 2019, c’est 1,5 milliards d’euros qui sont attendus).
Or, la date fatidique du 15 juin est toujours source d’anxiété pour les redevables de l’IFI. Et cela est bien normal car les sanctions en cas de sous-évaluation ou d’oubli peuvent parfois s’avérer très lourdes.
Quelles sont les pénalités prévues en cas de sous-évaluation ou d’omission ?
S’effectuant en ligne ou via un mode de paiement traditionnel, la déclaration et le règlement de l’IFI sont redoutés par bien des ménages.
Il faut dire que tout retard de déclaration et/ou de paiement ainsi que les éventuelles inexactitudes pouvant y figurer donne lieu à des pénalités, des pénalités parfois très lourdes. Pour rappel, les ménages français ont jusqu’au 15 juin de chaque année pour déposer leur déclaration d’IFI.
Les risques en cas de déclaration insuffisante
En cas de déclaration insuffisante ou inexacte (on se trouve ici dans la configuration d’une sous-évaluation de votre patrimoine), des intérêts de retard sont appliqués à hauteur de 0,20 % par mois de retard, soit un taux maximal de 2,4 % par an.
Nous vous faisons toutefois remarquer que le Fisc tolère une marge d’erreur de 10 % en cas de sous-évaluation du bien. Dans ce cas bien précis, aucun intérêt de retard n’est pris en compte, à moins que votre bonne foi ne soit bien sûr remise en cause.
En outre, aucun intérêt de retard n’est dû si la personne redevable de l’IFI a pris le soin de mentionner par écrit, lors du dépôt de la déclaration, les éventuels motifs qui justifieraient la non-déclaration d’un élément de son patrimoine. Par contre, en cas d’omission délibérée des biens, des pénalités plus lourdes sont prévues.
Les risques en cas de retard de déclaration
Lorsqu’il y a retard de déclaration, une majoration de 10 % de l’impôt dû est appliquée si le contribuable a déposé sa déclaration d’IFI jusqu’à trente jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
Au-delà de ce délai, la pénalité passe à 40 % de l’impôt dû. En cas de non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger, la majoration passe également à 40 %.
Parfois, des intérêts de retard sont aussi appliqués. Ils s’élèvent à 0,20 % par mois de retard. Ils sont appliqués dès le 1er juillet de l’année durant laquelle la déclaration aurait dû être déposée.
Les risques en cas de retard de paiement
Lorsqu’il y a retard de paiement de l’IFI ou tout simplement non-paiement de ce dernier avant la date limite mentionnée sur l’avis d’imposition, la majoration appliquée est de 10 % de l’impôt dû.
Bien sûr, si le contribuable rencontre des problèmes financiers, il peut demander à l’administration fiscale de lui accorder un délai supplémentaire, à condition que sa requête soit suffisamment justifiée.
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