Copropriété : comment bien répartir les charges d’eau ?
Pour éviter des sanctions pénales mais aussi pour des raisons économiques et d’équité évidentes, la répartition des charges d’eau dans une copropriété doit être savamment étudiée. Notre agence immobilière Delphine Teillaud, spécialiste de l’immobilier à Grenoble, vous donne aujourd’hui quelques précieux conseils.
Copropriété : le comptage individuel de l’eau est de rigueur
En France, le comptage individuel de l’eau chaude sanitaire est obligatoire depuis 1974 ! En 2019, les copropriétés doivent obligatoirement être équipées de compteurs individuels d’eau chaude. Pourtant, ce n’est pas encore le cas de toutes, uniquement 85 % des logements français s’étant soumis à cette règle.
Les raisons d’opter pour des compteurs individuels sont évidentes : en effet les données enregistrées auprès de plusieurs dizaines de milliers de logements montrent que la consommation diminue de 10 % à 15 % lorsque les quittances sont établies selon la consommation de chacun !
Par conséquent, même si la loi ne l’ait rendu obligatoire qu’à partir de 2006 dans le cadre des logements neufs, le comptage de l’eau froide a également fini par se généraliser, et ce pour les mêmes raisons d’économie, d’écologie et d’équité.
L’on notera qu’en 2019, des progrès énormes ont été faits dans le comptage de la consommation de chacun. En effet, une nouvelle technologie se présentant sous la forme de compteurs communicants permet de relever la consommation d’un particulier sans qu’il n’ait besoin d’indiquer le chemin à un releveur de compteurs.
Une telle technologie mesure la consommation de chaque compteur avec la plus grande des précisions, sans gêner la tranquillité de l’habitant. Le télé-relevé devrait continuer à se démocratiser en France, sans compter que ses avantages sont multiples (il permet, entre autres, de mieux maîtriser sa consommation en eau, de détecter d’éventuelles fuites, de constater des anomalies de consommation via le web etc.).
L’obligation de répartir les charges d’eau dans les parties communes
En outre, il ne faut pas omettre de répartir les charges d’eau consommées dans les parties communes. Déterminer l’écart entre la consommation figurant sur le compteur général et la somme des différentes consommations individuelles est primordial si l’on veut détecter des fuites voire d’éventuelles anomalies dans les sous-sols. L’écart en question ne doit jamais dépasser 7 %.
En cas d’acceptation ce celui-ci, cela signifierait que les copropriétaires approuvent une répartition trouble dont ils ignorent les causes réelles.
Pour éviter tout problème, mieux vaut solliciter l’expertise d’un expert indépendant affilié au distributeur d’eau de la commune dont vous dépendez.
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