Comment choisir son assurance emprunteur sans se tromper ?

Si vous voulez acheter un appartement à Grenoble, alors vous aurez obligatoirement besoin d’une assurance emprunteur. Cette assurance, exigée par toutes les banques, a pour objet d’assurer le paiement des mensualités de votre crédit à votre place en cas de problèmes. Cependant, tous les contrats ne se valent pas.

Les clauses communes aux assurances proposées par les banques

Bien que toutes les banques exigent une assurance emprunteur pour accorder un crédit immobilier, celle-ci n’est nullement légalement obligatoire.

Selon les établissements financiers et le type de bien financé (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif), les clauses des contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques varient.

Cependant certaines clauses sont généralement communes :

  • La garantie décès : remboursement du capital restant dû ;
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : remboursement du capital restant dû ;
  • La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) : prise en charge totale ou partielle des mensualités.

Les clauses subsidiaires aux assurances selon les banques

Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient des clauses subsidiaires :

  • La garantie incapacité temporaire totale (ITT) : prise en charge totale ou partielle des mensualités à la suite d’un accident ou d’une maladie ;
  • La garantie perte d’emploi : prise en charge totale ou partielle des mensualités lorsque l’emprunteur est licencié.

L’emprunteur peut choisir son assurance-crédit 

Le contrat de groupe proposé par l’organisme financier est une option parmi d’autres depuis la loi Lagarde de 2010. Cependant, si l’emprunteur choisit de faire appel à une assurance tierce, celle-ci doit présenter des garanties équivalentes.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a proposé en 2015 dix-huit critères d’équivalence concernant les contrats d’assurance. La banque ne peut pas s’opposer au changement de contrat si la couverture proposée atteint au moins onze critères parmi les dix-huit.

De même, depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur en cours de prêt si, de la même façon, la nouvelle couverture propose des garanties équivalentes. Ainsi, l’assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment :

  • Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats,
  • Depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.

L’assureur dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la substitution et devra chaque année informer l’emprunteur de ses droits.

Le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieur à 200 000 € dont la dernière échéance arrive avant les 60ans de l’emprunteur a été également supprimé par cette loi. Le droit à l’oubli pour les emprunteurs ayant eu le cancer est porté à 5 ans au lieu de 10 ans et est étendu à l’hépatite C.

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